Vous pouvez effectuer un don :
- par chèque à l’ordre :
Restaurants du Cœur du Territoire de Belfort
à l’adresse suivante :
60, avenue des Frères Lumière 90000 Belfort
soit par voie postale soit en le déposant à l’adresse ci-dessus.
- par virement sur le compte ci-après :
IBAN : FR76 1027 8070 1300 0219 7220 156
BIC : CMCIFR2A
en mentionnant vos nom et adresse afin que nous puissions vous transmettre votre reçu fiscal.
Réduction d’impôts :
Particuliers:
Pour les sommes versées, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 75% de votre don, avec un plafond de 1000€ (montant depuis fin avril 2020).
Au-delà, et dans la limite de 20% de vos revenus imposables, la déduction est encore de 66%. Si vous dépassez cette limite, l’excédent donnera droit à une réduction d’impôt sur les 5 années suivantes.
Pour en savoir plus sur la loi Coluche, cliquez-ici
Après enregistrement de votre don, vous recevrez un reçu fiscal émanant des Restaurants du Cœur du Territoire de Belfort avant la prochaine date de déclaration de vos impôts.
Loi Coluche pour les entreprises
Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant (versement en numéraire et en nature), pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe. L’entreprise peut déduire de son impôt l’excédent des versements liés au mécénat au titre des 5 exercices suivants, en respectant le plafond à chaque exercice.
| Lorsque vous donnez : | Il ne vous coûtera que : | Vous déduirez de vos impôts : |
| 100 € | 40 € | 60 € |
| 500 € | 200 € | 300 € |
| 1300 € | 520 € | 780 € |
| 2000 € | 800 € | 1200 € |
Faire un legs ou une donation :
LE LEGS
Pour soutenir l’action des Restos, vous pouvez faire un legs en rédigeant un testament qui vous permettra d’organiser librement la transmission de vos biens. Les Restos du Cœur, reconnus d’utilité publique, reçoivent les legs sans payer de droit de mutation.
Les biens légués aux Restos du Cœur vont donc intégralement aux personnes aidées.
QUELS TESTAMENTS CHOISIR ?
- Le testament olographe écrit en entier, daté et signé de votre main, sous peine de nullité, peut être rédigé en tout lieu. Il est toutefois souhaitable de le remettre à un notaire.
- Le testament authentique que vous dictez, en présence de deux témoins, à un notaire qui sera le garant de sa conservation et de son exécution.
QUE POUVEZ-VOUS LÉGUER ? ?
- Le legs universel vous permet de léguer la totalité de votre patrimoine en l’absence d’héritiers réservataires (enfants, parents) ou, en leur présence, la quotité disponible.
- Le legs à titre universel vous permet de léguer une quote-part (moitié, tiers…) de vos biens dans les mêmes conditions.
- Le legs particulier vous permet de léguer un ou plusieurs biens identifiés : somme d’argent, compte bancaire, portefeuille titres, appartement, maison…LA
LA DONATION
La donation vous permet, de votre vivant, de transférer de façon immédiate et irrévocable la propriété d’un bien (somme d’argent, portefeuille-titres, maison, appartement, etc.) aux Restos du Cœur, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux.L’A
L’ASSURANCE-VIE
Vous pouvez souscrire des contrats d’assurance-vie au profit des Restos du Cœur auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance, en informant parallèlement les Restos du Cœur.
CONTACT
Pour tous renseignements, contactez votre notaire ou le Service Legs & Donations des Restos du Cœur.
Tél : 01 53 32 23 13
Courriel : service.legs@restosducoeur.org